Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Kevin FREDON EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Avonos, immatriculé sous le numéro SIRET 107 439 515 00019, dont le siège social est situé 30 rue des Bonnauds — 17460 Chermignac, ci-après désigné le « Prestataire »
• Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés, ci-après désignée le « Client »

Toute commande ou demande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la prestation.

Article 2 — Services proposés

Avonos propose des prestations d'assistance et de dépannage informatique à domicile, notamment :

• Diagnostic de panne informatique
• Installation et configuration d'ordinateurs et de périphériques
• Transfert et sauvegarde de données
• Nettoyage et optimisation de systèmes informatiques
• Remplacement de composants (disque dur, SSD, mémoire RAM)
• Récupération de données perdues ou supprimées (panne logicielle)
• Configuration réseau et Wi-Fi
• Accompagnement informatique personnalisé
• Accompagnement numérique pour les petites entreprises

Cette liste n'est pas exhaustive. Toute prestation non listée fera l'objet d'un devis personnalisé.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs du site www.avonos.fr. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), le Prestataire n'applique pas de TVA. La mention « TVA non applicable — art. 293 B du CGI » figurera sur les factures.

Les tarifs indiqués sont donnés à titre indicatif pour les prestations les plus courantes. Le coût du matériel ou des logiciels éventuellement nécessaires n'est pas inclus dans les tarifs de main-d'œuvre, sauf mention contraire expressément indiquée dans le devis.

Article 4 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, communiqué au Client avant le début de l'intervention. Le devis précise la nature des travaux, le tarif applicable et les conditions d'exécution.

L'acceptation du devis par le Client, par tout moyen (écrit, email, accord verbal confirmé), vaut bon de commande et entraîne l'acceptation des présentes CGV.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande sans avoir à justifier sa décision.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur (personne physique agissant à titre non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client et que celui-ci a renoncé expressément à son droit de rétractation.

En pratique : si le Client souhaite que la prestation soit réalisée avant l'expiration du délai de 14 jours, il devra en faire la demande expresse et reconnaître renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation accomplie.

Pour exercer ce droit, le Client peut notifier sa décision par email à contact@avonos.fr.

Article 6 — Modalités d'intervention

Les interventions sont réalisées au domicile ou sur le lieu de travail du Client, sur rendez-vous fixé d'un commun accord. Le Client s'engage à être présent lors de l'intervention ou à mandater une personne habilitée à prendre des décisions.

Le Client s'engage à fournir au Prestataire les accès nécessaires à la réalisation de la prestation (mots de passe, codes d'accès, etc.) et à informer le Prestataire de toute contrainte particulière.

Le Prestataire se réserve le droit d'interrompre une intervention si les conditions ne permettent pas sa bonne réalisation, sans facturation si l'impossibilité est constatée dès le début de l'intervention.

Article 7 — Modalités de paiement

Le paiement est exigible à l'issue de chaque intervention, après remise de la facture. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Espèces
• Virement bancaire

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront applicables, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce (applicable aux professionnels).

Article 8 — Obligations et responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin et selon les règles de l'art. Il est soumis à une obligation de moyens et non de résultat, notamment pour les opérations de récupération de données dont le succès dépend de l'état du support concerné.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• Des pertes de données survenant malgré les précautions prises, notamment en cas de défaillance matérielle préexistante
• Des dysfonctionnements liés à des logiciels tiers, à des licences non valides ou à des configurations imposées par le Client
• Des dommages indirects ou immatériels résultant d'une panne ou d'une intervention
• Des interventions rendues impossibles du fait du Client (accès refusé, information erronée, absence lors du rendez-vous)

Il est fortement recommandé au Client de réaliser une sauvegarde de ses données avant toute intervention. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de la perte de données non sauvegardées.

Article 9 — Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations et données auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de ses interventions. Aucune donnée personnelle du Client ne sera divulguée à des tiers. Le Prestataire n'accèdera qu'aux éléments strictement nécessaires à la réalisation de la prestation.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le Prestataire reste propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire utilisés dans le cadre des prestations. Le Client conserve la pleine propriété de ses données et de ses logiciels sous licence.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire en priorité par email à contact@avonos.fr pour tenter de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Prestataire propose un dispositif de médiation de la consommation. Le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu — 75008 Paris
www.cm2c.net — contact@cm2c.net — 01 89 47 00 14

La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une tentative préalable de règlement amiable directement auprès du Prestataire, et dans un délai maximal d'un an à compter de cette réclamation écrite.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause qui serait déclarée nulle ou inapplicable n'entraînera pas la nullité des autres clauses.

Dernière mise à jour : 6 août 2026